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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03200

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03200 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHQ Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d765bfb6c7973606250d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03200

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76261f68e27f214e62d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03200

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03200

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951b40cd0f0b3d009fd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03200

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1144 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2dd284ccae5aa52489
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03200

    CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 25/03200

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [I] [L] C/ S.A. DOMOFRANCE ------------------------ N° RG 25/03200 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRY ------------------------ DU 17 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85965b5a3ab8ca54e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf42d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03200

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03200 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03cd944a131d6a852439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1