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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00746
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2023RJ110 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 032 903 RCS [
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tcom 7606 n° 2025F00745
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS MA76 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 176
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tcom 7606 n° 2025F00743
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00743
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F743 Numéro de Procédure collective : 2022RJ141 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL PDCA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 440 938 454 RCS
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tcom 7606 n° 2025F00733
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00733
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F733 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS CSTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 380 930
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tcom 7606 n° 2025F00731
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00731
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F731 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8162 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [O] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025F00714
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Monsieur [N]
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tcom 7606 n° 2025F00709
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F709 Numéro de Procédure collective : 2024RJ240 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL IZEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 899 065 RCS
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tcom 7606 n° 2025F00704
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00704
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F704 Numéro de Procédure collective : 2024RJ226 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS TRANSZAG [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 898 235 R
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tcom 7606 n° 2025R00030
T. com. 7606, 29 oct. 2025, n° 2025R00030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS GDB LOGISTICS FRANCE [Adresse 1], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent LEPILL
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tcom 7606 n° 2025J00111
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025J00111
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse 2]. * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) pa
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tcom 7606 n° 2025F01028
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1028 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS RUSTY NAIL
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tcom 7606 n° 2025F01010
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025F01010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS A.C.R. [Ad
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tcom 7606 n° 2025F00794
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025F00794
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SARL AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMENT [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2024J00169
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2024J00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL MAEVASION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par MaîtreVARINOT [U] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 7606 n° 2024J00116
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2024J00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DULIERE AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [T]
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tcom 7606 n° 2025R00053
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – no
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tcom 7606 n° 2025R00052
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [G] [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] - FIDAL - [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [G] [I] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 7606 n° 2025R00045
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [S] - [Adresse 2] Maître [V] [X] - [Adresse 3] [Localité 2]. * SOCIETE FRANCAISE D'IMPORT EXPORT [
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tcom 7606 n° 2025R00034
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [M] - [Adresse 2]. Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Loca
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tcom 7606 n° 2025F01016
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré
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