Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02435
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUW Nature de l'acte de saisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02435
TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02435
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNU ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE
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ca other ca_colmar n° 25/02435
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 25/02435
MINUTE N° 324/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS Copie à M. le PG Copie à la SELARS AJAssociés Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02435
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02435
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02435
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02435
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02435
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02435
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02435 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02435
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02435
TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/859 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/02435
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02435 - N° Portalis 35L
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