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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00800

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/00800

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [F] au-delà du 21 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497ab9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00800

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJP N° Minute : 25/00581 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc588dcb0e97e904eba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00800

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FR CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S.U. AUTO SAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29398e97b8c182995fb4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00800

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00800

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKG ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e23c07170de10e6b5cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00800

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] [D], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f6f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00800

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00800

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4893b3454b98788ea561
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00800

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [R] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL CONSEIL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00800

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS4T RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e72a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00800

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGHY MINUTE: 25/00462 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea390cdc6046d47eb8615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00800

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPX7 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b38c2c8561bd85aad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00800

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00800

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGB N° Minute : 25/618 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30bd71c382e8b5cf2d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00800

    TJ 76351, 8 août 2025, RG 25/00800

    / N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G54R Minute N°800/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [4] 2025 pour notification à [W] [I] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b00279fffe8433a7ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00800

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Fabrice DANTHEZ Me Léa SMADJA COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6258
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00800

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00800

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN54 du 31 Juillet 2025 M.I 24/00001264 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S. PARTICIPATIONS ADMINISTRATIONS CONSEILS ESTEV

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc578d284ccae5aa4f8a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00800

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBF DEMANDEURS : M. [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600c33e738545ad0f9a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00800

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G 78F N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP GUEDON - MEYER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00800

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6352 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d5918b277cc2eacc03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00800

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00800

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFI L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f59bf82f8614c9f74f96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00800

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXK PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa3887d03aa69fcd5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00800

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALQ N° MINUTE : 38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d363cb412de3258f378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1