Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77288 n° 25/00245
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIM N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR La Société ETABLISSEMENTS MONCASSIN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien HONORAT de la SELAS PECHENARD & Associés,
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00245
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00245
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTU - 30Z AFFAIRE : [G], [O] [N] C/ Société ROYAL AUTO Copies le 23 octobre 2025 à : Me Emilie TOUSSAINT Dossier Grosse délivrée le 23 octobre 2025 à Me Emilie TOUSSAINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00245
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 11 Septembre 2025 RG n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDS S.A. [Adresse 6] C/ [P] [V] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00245
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00245
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00245
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00245
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE, immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00245
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00245
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCZ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] veuve [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00245
TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53R2 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00245
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76O NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Monsieur [U] [H] [G] C / Madame [K] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Octobre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00245
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 25/00245
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON23 ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00245
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDOI N° minute : 25/00362 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le 13 Août 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00245
TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00245 N° Portalis DB36-W-B7J-DIIR AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00245
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJP MINUTE N° : 25/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00245
TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00245
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMS Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00245
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIL ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIL ============== [L] [B] C/ ASSURANCE CREDIT MUTUEL, AG2R LA MONDIALE Copie exécutoire délivrée le à la SCP POISSON & CORBILLE LALOU
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ca other ca_nancy n° 25/00245
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260 Minute n° 1620/25 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Q APPELANT(S) : Monsieur [P] [Z] Représentant : Me Juli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00245
TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00245
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVP5 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me SEBAL Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me SEBAL RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00245
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 25/00245
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFII Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00245
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/00245
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET2L Art. 1107 CPC - Deman
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00245
TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYC Minute n° : 25/245 A l'audience, tenue en audience publique au
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