Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00537
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEV7 Société SDC RESIDENCE [Adresse 15] C/ [X] [J] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00537
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00537
MINUTE N° RG - N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLI la SELARL LX NIMES Me [F] [R] [Z] [M] la SARL ATORI AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. LT PERFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00537
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00537
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00537
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2222 Minute n°: 25/01586 Monsieur [S] [L] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Madame [X] [O] [P] épouse [L] Représentant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00537
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/00537
N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU6 Copie executoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00537
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZG Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELISNES ESSONNE C/ [W] [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00537
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00537
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00537
TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00537
Minute N° 25/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOW7 Ordonnance du 04 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00537
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/260 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2U JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [O] C/ [E] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00537
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00537
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS es qualité d’assureur des sociétés : -3LM BATIMENT (en liquidation judiciaire) -VISSOUARN C/ S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00537
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWI Minute : 104/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [R] [P] [E] [F] [W] Expédition revêtu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00537
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 N° Portalis DB2O-W-B7J-C257 Minute : 2025 / 282 JUGEMENT DU : 21/08/2025 Société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH, prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00537
TJ 56260, 20 août 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HF JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [N] [S] SPI ORDONNANCE rendue le 20 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00537
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00537
MINUTE N°25/02704 DOSSIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00537
TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUF S.D.C. [Adresse 5] C/ Mme [G] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00537
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [N] DAMIENc\ [S] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00140 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4G DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00537
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00537
- N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QU Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QU N° de minute : 25/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Donatien DE BAILLIENCOURT + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00537
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00537
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMP AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. ML ENTREPRISE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00537
TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD34 N° Minute : 25/00392 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [X] [Y], greffière stagiaire Vu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00537
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DM (Code nature d'affaire : 5AC / 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture, UDAF 25 Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S
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