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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIU2 Minute JCP n° 467/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe1b1f8a20b910f8d332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00180

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJS Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985759ccdc6046d4722719a
  • ca other ca_rouen n° 25/00180

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02379 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 5 novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SARL SIMOSEINE BTP RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00180

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00180

    00179/25 FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 17 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 5]-[Localité 6] a ordonné l’admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de madame [J] [F], et ce suite à la demande de monsieur [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00180

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE66 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre Monsieur [O] [T]

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00180

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 5] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLT MINUTE n° 25/00194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Yannick ASSER, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ff444f3ad06a60293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00180

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUI NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5de97b8c18299748e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TE Suivant Assignation - procédure au fond du 31 Juillet 2025, déposée le 13 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00180

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00180

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRPK AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976bb3ea43407b912aef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00180

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00180

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHS Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00180

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKX N° Minute : 25/00244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [Y], [I] [J] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b91239fb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00180

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c0192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c274322238c089eb14a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00180

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00180 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN36 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4daf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00180

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5DQ N° de minute : 25/00400 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Julia BOUVERESSE Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Julia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64e6af9fd1f809505e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00180

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSX Minute : 325/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [B] [M] veuve [Z] [V] [Z] [K] [Z] C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9777f30025a66919ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00180

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00180

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCF DEMANDERESSE : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, en vertu d’un ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574565
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 26 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAR N° Minute : 25/OR190 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [16] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dab69d763c15057e52fef9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7dbcdc6046d4734bb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1