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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS C/ S.A.S. CALAO 116 Copie exécutoire délivrée le à Me Charles NOUVELLON la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cff43d68eab408af10e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00275

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHT ============== [Z] [Y] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c8743d68eab408ae3ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== [L] [V], [U] [X] C/ [T] [M][I] [F] [Y] MI : 25/00304 Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c7e43d68eab408ae31b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00520

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWY6 Minute : Patient : M. [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0464cdc6046d477e8db3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00518

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00518

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3027cdc6046d473275cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00517

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYN Minute : Patient : M. [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2628cdc6046d4714e6e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00519

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYY Minute : Patient : Mme [U] [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312175782d5f0628f9b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00522

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00522

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Jamila BERRICHI, Déborie CORREIA Vice-Présidente La présente ordonnance est sus

    Lire la décision → Vérifier la source 694694e075782d5f06f6e193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00510

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUI Minute : Patient : M. [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7c075782d5f06d17451
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00521

    TJ 28085, 30 oct. 2025, RG 25/00521

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 690483f382c7820b7f260e27
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00515

    TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00515

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement, Le 29 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6902728d748a422ad9666b4d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00516

    TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00516

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6902728a748a422ad9666b34
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00666

    TJ 28085, 28 oct. 2025, RG 24/00666

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] / [P] DOSSIER : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 690120da2481d356bd293737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00514

    TJ 28085, 28 oct. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVW Minute : Patient : M. [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 690120d62481d356bd2936f5
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 15/00174

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 15/00174

    N° RG 15/00174 - N° Portalis DBXV-W-B67-E5YC ============== Jugement du 24 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 15/00174 - N° Portalis DBXV-W-B67-E5YC ============== [G] [R] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b43cdc6046d479d0b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 15/00134

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 15/00134

    N° RG 15/00134 - N° Portalis DBXV-W-B67-E5X6 ============== Jugement du 24 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 15/00134 - N° Portalis DBXV-W-B67-E5X6 ============== [S] [I] C/ [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6b475782d5f06d6ba68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03372

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03372

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN5A ============== [O] [Y] C/ Société SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbeeb1f8a20b910f8e49f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQO Minute : Patient : Mme [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf8a7e08341cb4a71a4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00506

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQ2 Minute : Patient : M. [O] [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf897e08341cb4a71a3f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00507

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWRE Minute : Patient : Mme [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf7e7e08341cb4a7199c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1