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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00017

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00017 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2MQR N° MINUTE : 25/00092 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PROXISERVE Me Sarahda MUSTAPHA Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00017

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BI N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXK2 COTE 10 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 12] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b377f30025a66b7a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00017 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab50f444f3ad06a6846a
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z]/[I] Répertoire Général N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5F -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd70
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00017

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    Cour d’appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL ACTB C/ M. [M] [U] Mme [I] [R], [L] [P] divorcée [U

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366c88dcb0e97e8fcb86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00017

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE5L minute : 25/93 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebdea22996ce5448465b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00017

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00017

    MINUTE : 25/88 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ6Z Syndicat des copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY / [L] [S] [T] [Y], [F] [Z] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997baa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 25/00017

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c8c681ed727f2a46c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00017

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDWW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKL N° minute : 25/02208 Madame [P] [C] [Z] veuve [H] non comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde56af9fd1f809480b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AK Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [W], [A] [K] [Adresse 1] Présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8c0cdc6046d478b0871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4J Madame [N] [E] épouse [I] C/ Société CYRUS CAPITAL, exerçant sous le nom commercial DES BRAS EN PLUS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86d6af9fd1f80952532
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00017

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00017

    RG 25/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 26/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. PARNASSE GARANTIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJO de la SCP GOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8ca31c1a8c1b7417eb7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00017

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [N] REPRESENTEE PAR MAITRE [H] [N] en qualité de liquidateur de L’Association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00017 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492188dcb0e97e90cb79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3I6 MINUTE N°: 25/00046 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [L] [V] [G] [R] Entreprise ENTREPRISE [B] COUVERTURE Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e560da7cb996dcaafd5
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00017

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3W N° MINUTE : 2025/65 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac886d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00017

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMEZ N°Minute:25/02010 CADUCITÉ DU : [G] [M] [N] [A] C / [T] [J], [I] [J], S.A.S. -OQORO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc4e97b8c182997c041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1