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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00186

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00186

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBB Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 7] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00186

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXDE Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLC Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00186

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00186

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00439 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00186

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGPL Minute n° M. [D] [M] C/ Mme [U] [C] M. [B] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [U] [C] - M. [B] [K] Copie exécutoire déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY4 _________________________ Minute N° 25/0023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00186

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00186

    Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKU5 Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00361 AFFAIRE : [P] [C] [G] C/ [V] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL JURINAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46cecdc6046d47356e11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00186

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0622 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7U RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677b3ea43407b911a9df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00186

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00186

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPY4 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [Z], [S] [K] épouse [Z] C/ S.A.S. BK MOTORS BY DIJON, S.A.S. CAR AVENUE BAYERN DIJON (SAVY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fee3ea43407b9123abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00186

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7X NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INTEGRALE INGENIERIE, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00186

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00186

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WV AFFAIRE : S.A.R.L. AASHA, S.C.I. URBAN FUSION, S.A.S. AURA, S.A.R.L. GAIA, S.A.S. OSKAR, S.A.S. TARA, S.A.S. TIKA, S.A.S.U. TOTEM DIFFUSION C/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S.U. OULED

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897a0e2901d10fa61b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00186

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00186

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00272 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123fb
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00186

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/00186

    01/10/2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJD Décision déférée - 15 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -12.24-97 [K] [F] [C] [F] C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07131bc19e7640ea3d83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00186

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00186

    R E F E R E N°25/00566 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7456548223b2c7ab59c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00186

    TJ 08105, 1 oct. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6dc5548223b2c7aaf2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA2 N° MINUTE 25/00621 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00186

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLC Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AXENTIA, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd862a548223b2c7ac5c40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00186

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c49b3454b98788be55f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00186

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYC2 Association SDAT C/ Mme [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR(S): Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f804d22713eb88ca0226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1