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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00760

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFJ 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TROIS NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fde374f11989f34ca95b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00760

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00760

    Expéditions délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] Copies exécutoires délivrées le à Me Tevaite LEVRAT, [P] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH2F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890543d68eab4071d0af
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/00760

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEYI MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. WEIN LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69776165cdc6046d47c2f10a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00760

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00760

    DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NV2 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: M. [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7eb
  • ca other ca_rennes n° 25/00760

    CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00760

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/473 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efe47bd0e19a239d49f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00760

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBKS N° de minute : 25/01345 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEUR : [N] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b522996ce54484a645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00760

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01494 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff322996ce54481b683
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00760

    TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00760

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [E] [X] – RG n°25/00760 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00760 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYY ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 7 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e85
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00760

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3L N° Minute : 25/00550 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac26af9fd1f8095483c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00760

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00760

    MINUTE N° : 25/30 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac6d54b52e4d6be0ba67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00760

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00760

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd6f28bf9d42b6e30678
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00760

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BABIN Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a8075782d5f06c8befc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00760

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 25/00760

    Expédition conforme le Minute n° : 25/422 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32J DEMANDERESSE S.A. ANNAPURNA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8]/FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e98c6c6896192a62c52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00760

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00760

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZZ S.A.S. STUDENLY C/ [Y] [N] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR [Y] [N] - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 10/09/2025 Avocats : Me Isabelle ASSOULINE-SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00760

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ47 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [G] [I] MINUTE N° : 25/00362 DEMANDERESSE AATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98418
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNB JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [P] [W] épouse [C], demeurant [Adresse 1] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ac6c6896192a7eaf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00760

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00760

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00760 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45381149c853c5e9b1c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00760

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00760

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLUG AFFAIRE : Société UNIVERS AUTO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ce7f54efd010befc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00760

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00760

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJH Minute : 25/00760 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d7ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00760

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXN N° Minute : 25/593 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30ed71c382e8b5cf386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1