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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00844

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00844

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee528bf9d42b6e31c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00844

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7V5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c182996182b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00844

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S] [C] C/ S.A.R.L. IMATEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00844

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDK SA ERILIA C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: La SA ERILIA immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ade0ebe408dabf0c2
  • ca other ca_nancy n° 25/00844

    CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR REQUETES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER en vertu de l'article 462

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c72dc9e6b62770a913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00844

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQU Minute : 2025 / 561 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [U] [P] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69983637cdc6046d471180ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47X Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES ROGATONS C/ [I] [Y] DEMANDERESSE LES ROGATONS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 412763898, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f56e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00844

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHBA MINUTE : 25/00473 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3c0cdc6046d47eb88e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00844

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    Du 05 septembre 2025 55A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKL [N] [I] C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à [N] [I] [X] [T] - FE délivrée à [N] [I] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00844

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWM N° Minute : 25/649 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480a8c2c8561bd87a79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00844

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00844

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZG AFFAIRE : [G] C/ [J], [J] [X] Le : 08 Septembre 2025 Copie exécutoire à : M. [G] Copie certifiée conformaux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46dc1149c853c5e9cd73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00844

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1673 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbbe7f54efd01090c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00844

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PI Minute : 25/69 Monsieur [G] [Y] Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fde575259d001c401ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00844

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ENTREPRISE TOUT CORPS D’ETAT (ETCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3c2dbfd85c112dbe71
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00844

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00844

    Non lieu à statuer N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DV N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CZ Minute n° 854/25, le 21 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dad71c382e8b5d22b7
  • ca other ca_metz n° 25/00844

    CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080a2ead6670a1a86f3e
  • ca other ca_nimes n° 25/00844

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00844

    Ordonnance N°784 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSM Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0d8b0dfb226fe66e8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00844

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBF7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBF7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3315afe88dc815de5cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00844

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [U] épouse [P], [V] [P] C/ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Z] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d90e2a8fb67db7b43e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00844

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00844

    N°Minute:25/00938 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSJ Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adede97b8c18299784ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1