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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01961 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01961

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/01961

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/10/2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01961

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] demeurant [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01961

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01961

    N°Minute:25/02072 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4TO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01961

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01961

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FC AFFAIRE : S.C.I. SNDK IMMOBILIER C/ S.A.S. TEMPS PLEIN CORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des art

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01961

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26J7 N° de minute : CONVERGENCE INGENIERIE c/ MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S CONVERGENCE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01961

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBW

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01961

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01961

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEV ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01961

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 25] [Localité 4] [Courriel 30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPIW J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01961

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01961

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f30bb2f8a66ca631a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01961

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2N Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [K] [P] [W] JUGEMENT Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01961

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/01961

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVY7 AFFAIRE : [K] [X] / Société LC ASSET 2, S.A.S LINK FINANCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafadd284ccae5aa428f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01961

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01961

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01961

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01961 - N Portalis DB2H-W-B7J-22AH Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01961

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01961

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01961 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcb6b8b4c741e14130b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1