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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00614

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4cde0ebe408da4f3dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00614

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00614

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I466 AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. LA BOUCHERIE, RCS ST ETIENNE 922 829 932 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00614

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATZ Minute n°25/ Nature affaire : 28A [C] [G] [S] [I] C/ [T] [B] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [G] [S] [I] 6 Impasse de la Grande Place 51160 AY CHAMPAGNE représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29184e97b8c182995df7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00614

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00614

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63K Minute n°25/407 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615f0da7cb996dcad9a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00614

    TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00614

    Minute N° 25/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPS3 Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00614

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00614

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNR6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 3, Rue d’Alsace 54425 PULNOY représenté par Me Anne-clair

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7e3cdc6046d470bab94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00614

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2O DESISTEMENT DU : 30 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40635681ed727f2a40faf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00614

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bf175782d5f06f5381c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00614

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00614

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGX 89E JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [5] C/ SOCIETE [9] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d196daad61014a20845e61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00614

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6], pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [H] [E] Madame [X] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482cf575259d001c6a317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00614

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00614

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTL AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e1bfb6c7973608ac6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00614

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00614

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. Hôpital Privé Armand Brillard, Hôpital Lariboisière Fernand-Widal, Etablissement public Office national d’indemnisation des accidents médi caux, Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41a972f2ec9d4b7d92c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00614

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00614

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [B] – RG n°25/00614 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00614 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN4 M. [G] [B] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc824a24c6addadb9322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00614

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00614

    ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00614

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUQ N° Minute : 25/00433 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6925418c246fd6a7d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00614

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00614

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKQ Société CLAIRSIENNE C/ [H] [J], [X] [V] - Expéditions délivrées à M. [H] [J] et Mme [X] [V] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bbe74401da7f356c32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00614

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00614

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4W Minute n° 519/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Arnaud DE PUINEUF - 133 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68718299d395d6ba9f2ad34e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00614

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6B MINUTE : 25/353 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d56c75782d5f06d39931
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00614

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00614

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUD N° Minute : 25/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1