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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00278

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7R Minute n° 25/310 Litige : (NAC 89A) / contestation de la fixation de la guérison au 18.12.2023 de son accident du travail du 7.06.2019 au lieu d’une consolidation

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d69477f30025a6698d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00278

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/00278

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. DE MONTECLER C/ [E] [K], [Z] [I] , [B] [H], [S] [Y] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNUW Assignation :01 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préfér

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc1c6af9fd1f80964d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00278

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/198 N° RG 24/00278 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWUU DEMANDEUR : S.C.I. SAM’IMOGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francois-xavier CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580190e2901d10fa599ae
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00278

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZL5 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154774e929a9d8fa3639
  • ca other ca_orleans n° 24/00278

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/00278

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZE DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d732e40a40d5ce99570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00278

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00278

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U56R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0597af40da9b7b1592dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00278

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00278

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CX2W Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [X] [V] [E] [G] épouse [V] C/ Société CAP SOLEIL Société COFIDIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac60
  • ca other ca_pau n° 24/00278

    CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/00278

    LB/CS Numéro 25/2272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXXF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a76ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00278

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXK DEMANDERESSE : AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00278

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 RG n° N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2X S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd44965b5d9df3291ab
  • ca other ca_metz n° 24/00278

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/204 03 Juilet 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOH Minute n° Organisme [7] C/ S.A.S. [8] Cour d'Appel de NANCY 23 Novembre 2021 ------------ Cour d'appel de Arrêt du 23.11.2021 ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6867688edd25744ff781d44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00278

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY6E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef90d33109fd079b7385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00278

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6G 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a0f
  • ca other ca_douai n° 24/00278

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00278

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 979/25 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWN PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00366 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f34
  • ca other ca_rouen n° 24/00278

    CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/00278

    N° RG 24/00278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00415 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78ddb240a32174437661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00278

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00134 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfab75782d5f06fea452
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00278

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00278

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7E N° MINUTE 25/00374 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad61b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00278

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00278 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICJ N° MINUTE : Assignations des : 05 Décembre 2023 13 Septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a163
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00278

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFJ BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 SA [Adresse 32] C/ [H] [G], [40], [26], [34], [J] [I], [20], [23], [36], [39] expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde8f81cc98b9e9ea2c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00278

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MY DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1