Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01627
TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/01627
N°Minute : 2025/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5YT JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [V] [T] né le 30 Mars 1950 à AIRVAULT, demeurant 21 Rue Léon Blum - 62570 WIZERNES Mme [D] [T]
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ca other ca_douai n° 24/01627
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01627
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1499/25 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Juillet 2024 (RG 23/00442 -section 2)
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ca other ca_riom n° 24/01627
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 428 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICP PV [Z] [N], [H] [N], [Y] [N], [F] [N] / [P] [X], [B] [X], [A] [X], [L] [X], [J] [W], [S] [K] épouse [W], [V] [M], [E] [M], S.C.P. [A] MARS MARYLENE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01627
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/01627
N° RG 24/01627 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBI Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQU
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ca other ca_colmar n° 24/01627
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01627
MINUTE N° 407/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Numéro d'inscr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01627
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/01627
Minute n° 25/5394 Dossier n° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZJC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01627
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBH Société Coopérative de crédit à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative
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ca other ca_chambery n° 24/01627
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01627
CS25/181 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_versailles n° 24/01627
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNV AFFAIRE : [P] [W] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du t
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01627
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KE DEMANDEUR : S.A.S. GEOSEC FRANCE (RCS MEAUX n° 530 319 847) Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/a
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tj Réouverture des débats tj29232 n° 24/01627
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01627
N° RG 24/01627 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBI Minute N°25/00182 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01627
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM4V COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01627
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01627
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M AFFAIRE : [I] [D] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER
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ca other ca_colmar n° 24/01627
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01627
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJIK Minute n° : 135/25 ORDONNANCE du 02 Avril 2025 dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01627
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Avril 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUV AFFAIRE :S.C.I. RIVE GAUCHE C/ S.A.R.L. LES BRUNETTES DEMANDERESSE S.C.I. RIVE GAUCHE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 347 640 617, au capital social de 2.4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01627
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBY S.A. HOIST FINANCE AB C/ [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. HOIST FIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01627
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01627
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWS N° minute : 25/00674 Société [4] Représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] représentée par Me [W],avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 24/01627
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRP [Z] [P] C/ S.A.S. ALLIENCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le :12/02/2025 à : Me Geoffrey DUMONT Me Brigi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01627
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUM N° de minute : [Y] [Z] c/ Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01627
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LG N° MINUTE : 32 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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