Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00019
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 24/00019
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA57U JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant Sy
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 24/00019
TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00019
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZE6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 FIXANT LA DATE DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DES V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00019
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00019
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [L] Répertoire Général N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB26-W-B7I-H44L --------------------
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00019
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5Y NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 24/00019
TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 05-09-2025 MINUTES 50-2025) MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/19 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00019
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUYW ------------- Objet du rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00019
TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 24/00019
MINUTE N° : 25/34 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPDV / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00019
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00019 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PLU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ASNIERES C/ Mme [V] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Juillet 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00019
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZESJ AFFAIRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [T] [B], [X] [F] [K] [O] épouse [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00019
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00019
TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4E Au nom du peuple français [H] [A] [YH] [P] épouse [A] [D] [U] C/ [Y] [MA] [X] [L] E.A.R.L. LES [Localité 17] [Localité 16] [MA] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [A], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00019
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUR N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 385
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00019
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00019
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 05 Septembre 2025 MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZIX A l’audience publique du Tribunal judiciaire des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00019
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00019
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PZM / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00019
TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 24/00019
Le 25.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me LAURET CCC délivrée à laSCP MORICE ET GALLIZIA Commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDNG Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUD
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00019
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00019
48C 0A MINUTE : 25/00120 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNE BDF 000123043593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00019
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] Expropriation N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOQA Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 38] C/ [O] [B] [C] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00019
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02224 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00019
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRG4 Minute: /2025 [H] [V] [H] [D] C/ [P] [O] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00019
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYEE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop
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