Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00125

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8045222181ceeb77dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00125

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/00125

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution Référé 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00125 N° Portalis DB2E-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 690482ba82c7820b7f25f477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00125

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00125

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant 30 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00125

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00125

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [R] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a063a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00125

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00125

    DOSSIER N° RG 25/00125 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0822996ce544844629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00125

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHG [W] [K] [H] [F] épouse [K] C/ [E] [I] [U] [G] Le : copies exécutoires à [W] [K] à [H] [F] épouse [K] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e907e08341cb4977b24
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCQ ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCQ ============== S.A.R.L. SERMAK C/ Société SOCIETE GENERALE, [R] [H], [S] [H] MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Alexis LEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86e77f30025a669a6a9
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00125

    TJ 50147, 9 oct. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/164 Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Z2 Affaire : [G] [B] C/ S.A.R.L. JMD AUTO Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 5] CCC à la SARL JMD AUTO CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00125

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXRG N° Minute : 25/00235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355474e929a9d8fc87ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00125

    TJ 08105, 1 oct. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d8f548223b2c7aaefd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00125

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00125

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00398 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f48c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00125

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Fais

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c48b3454b98788be510
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00125

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00125

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2L3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] pris en la personne de son syndic Coeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf69da36895046bef31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00125

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LU PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00125

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00125

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/125 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ55 N° de minute : 25/429 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SECK, à Me [Localité 6] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SECK, à Me [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4B N° MINUTE : Assignation du : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a688a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f49da3689504693679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00125

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4MV JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François VIBERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C] [P], entrepreneur indiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b58
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/00125

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIO MINUTE N° 25/00476 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00125

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E65V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215c1149c853c5e76983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1