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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01865

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée à : M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DN6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01865

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f963ea43407b910473c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01865

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01865

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fd6af9fd1f8094e2a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/01865

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 25/01865 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [W] [O] épouse [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d55dd22713eb88c72afa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01865

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KT4 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff7763c15057e570433
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01865

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4U Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15624e9e62ac3c46474
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01865

    TJ 31555, 28 juill. 2025, RG 25/01865

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01865

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLC Minute n° : 25/00273E En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01865

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/01865

    - N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/567 N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53Q Le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN Me MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSIST

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01865

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01865

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJP N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c98a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01865

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01865

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [W] N°RG - JLD hospitalisation M. [O] [Z] né le 28/03/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 22 mai 2025 à Par, [H] [W], juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e1dd4fa92cae3299b1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01865

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01865

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df55
  • ca other ca_paris n° 25/01865

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01865

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4V Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d0ceb3220879db6deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01865

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/410 RG : N° 25/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W74 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdfa7f269e5c2ea6b67
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01865

    CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01865

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6803319e168408c19df97ded
  • ca other ca_paris n° 25/01865

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01865 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada576ec6bab6dfbab87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1