Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00826 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00826

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00826

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5Q6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. SLS IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e9343d68eab408b0945
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00826

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00826 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGU6 N° Minute : 25/00602 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

    Lire la décision → Vérifier la source 6904804882c7820b7f25b9ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLB Code NAC : 60A AFFAIRE : [C] [J] épouse [S] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DES YVELINES, [W] [B] DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c381
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00826

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR2A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT - OPH DE [Localité 7] METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e3bde0ebe408da9157c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00826

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENW MINUTE : 25/00090 DÉCISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92c902bad2f30af5c80f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00826

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00826

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8028bf9d42b6e31631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00826

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b9105052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00826

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b774e929a9d8fa4900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00826

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00826

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00826 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03a8274e929a9d8fcd157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00826

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGB PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c8878a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00826

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG4C MINUTE : 25/00460 ORDONNANCE rendue le 02 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753906f443b56fb9210d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00826

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AE Minute N°828/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [E] [H] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00826

    TJ 81004, 23 juill. 2025, RG 25/00826

    MINUTE N° : /2025 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00826 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDSS AFFAIRE : S.A.S. SOL’R C/ [Y] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme MALLET, Vice-Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00826

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4W Minute n° 25/866 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00826

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00826

    Minute n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVX [Y] [T] [P], [J] [V] C/ [E] [B] [H], [G] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] [P] né le 16 Juillet 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00826

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Y4 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33c04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00826

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [L] CONSEIL à Me Jean-michel CROELS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERID

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00826

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00826

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQ6 AFFAIRE : [D] C/ [Y] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5872b5e5e648cbf689
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00826

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00826

    - N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOX - Mme [C] [I] Ordonnance du 19 juin 2025 Minute n° 25/462 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00826

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00826

    Min N° 25/00562 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IX S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [W] [B] M. [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1