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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00197

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf951cdc6046d4734dc67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00197

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWW CADUCITÉ Minute: 649 Du : 30 Octobre 2025 Monsieur [R] [M] (loyers) C/ Monsieur [L] [O] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7a1cdc6046d47ede73b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00197

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00197

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00197 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZF Le 29 Octobre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd44028bf9d42b6e36537
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00197

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00197 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZSI N° Minute : 25/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 419 750 252, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 690138e92481d356bd2a8e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00197

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2I ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 07 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f12481d356bd28afb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00197

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KZ Minute n°74 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : S.C.A. OCEALIA, inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ae14f444f3ad06a6a679
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00197

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b1d9e97b8c182997e349
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00197

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 113/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREU Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 18 Septembre 1953 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00197

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZN Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE 22 rue de La

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79ce43d68eab408c8a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00197

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQSP AFFAIRE : [M] [E], [C] [O] C/ [K] [G], Compagnie d’assurance GMF, Caisse CPAM, Mutuelle MGEN, Mutuelle MCEN MUTUELLE DES CLERS ET EMPLOYES NOTAIRE 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00197

    DOSSIER N° RG 25/00197 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581430e2901d10fa5a997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL5 GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785b0e2901d10fa52fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00197

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIJ ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIJ ============== S.A.R.L. TAXI JM C/ S.A.S. MIDI AUTO 28 S.A.S. STELANTIS AUTO MI : 25/00273 Copie exécutoire délivrée le à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf16af9fd1f80955a50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00197

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00197

    Notifiée le 30.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/268 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHV3 TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb58c548223b2c79886a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00197

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2A4 COFIDIS C/ Mme [S] [O] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00197

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00197

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [N] [E] (Deux-[Localité 17]) - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître [I] [G] 71 - Maître [P] [B] [A] ([Localité 16]) - Maître [W] [Y] ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - Maître [P] [B] [A] ([Localité 16]) RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77099da36895046b95b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00197

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N°25/02790 DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00197

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZCJ N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [X] / [E] [D], S.A.R.L. REMEUR COUVERTURE, S.C.I. CLAUDE COTY N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WM Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47934575259d001c5fbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00197

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00197

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/197 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H342 N° de minute : 25/431 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd2c6c6896192a81720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1