Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04984
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/04984
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 25/04984 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTN S.A.S. QUENN D S.A.S. BHS C/ S.A.S. EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE S.A.R.L. ANNIE COIFFURE S.A.S.U. BHS [Localité 11] SASU Copie exécutoire dél
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ca other ca_rennes n° 25/05152
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05152
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°38 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6U S.A.S. SOCIETE D'EMBALLAGE MARITIME ET INDUSTRIELLE C/ S.C.E.A. MESKLER TREGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVET Me BOCHIKHINA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05214
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05214
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/05214 N° Portalis DBVL-V-B7J-WECT M. [B] [B] [U] c/ [8] [Localité 11] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_rennes n° 25/05309
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05309
Référés Civils ORDONNANCE N°119bis N° RG 25/05309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJD A.S.L. ASL CHAMP DE BOIS C/ S.C.I. SCI CHAMP DE BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/05364
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05364
Référés Civils ORDONNANCE N°121 N° RG 25/05364 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMD Mme [A] [T] épouse [Z] C/ Mme [H] [V] épouse [X] M. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 25/05592
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05592
Référés Civils ORDONNANCE N°123 N° RG 25/05592 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7T M. [U] [I] C/ Me [F] -NOTAIRE- [N] [Adresse 15] S.E.L.A.S. ENTRE LOIRE ET VILAINE S.A.R.L. MEILLEUR PRIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mil
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ca other ca_rennes n° 25/00803
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE RENNES N° 505/2025 - N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00804
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE RENNES N° 506/2025 - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00806
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE RENNES N° 507/2025 - N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00809
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/83 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/04720
CA Rennes, 3 nov. 2025, RG 25/04720
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2025 Décision attaquée : Jurid
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ca other ca_rennes n° 25/00802
CA Rennes, 2 nov. 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/504 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 25/02839
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02839
4ème Chambre ORDONNANCE N° 119 N° RG 25/02839 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02941
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/02941
4ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 25/02941 N° Portalis DBVL-V-B7J-V66V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/03763
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/03763
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de la saisine : 03 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 Mars 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00798
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-500 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00799
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-501 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00800
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-502 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00801
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-503 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 23/06514
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06514
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision att
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