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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00296

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1f328bf9d42b6e0a7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00312

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1ea28bf9d42b6e0a7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00309

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1db28bf9d42b6e0a6cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00283

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYR LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1d728bf9d42b6e0a689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00269

    TJ 61001, 24 oct. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 24 Octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCW Minute n° : 25/272 Nous Yoann WOLFF, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d49b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCV Minute n° : 25/271 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eb2de0ebe408da91bcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00276

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEN Minute n° : 25/276 A l'audience, tenue en audience publique a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eb0de0ebe408da91bbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00273

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEB Minute n° : 25/274 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eaede0ebe408da91b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZED Minute n° : 25/275 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eaede0ebe408da91b77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEW Minute n° : 25/279 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eadde0ebe408da91b6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00272

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZD5 Minute n° : 25/273 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00278

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEU Minute n° : 25/278 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00277

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZER Minute n° : 25/277 A l'audience, tenue en audience publique a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01042

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3477f30025a66905a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00948

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHX DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3477f30025a669059b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00994

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOR DEMANDEUR S.A.S. IRISH (INDEPENDANCE ROYALE) DEFENDEUR Mme [K] [H] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690558
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00950

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH3 DEMANDEUR S.A.R.L. CHALLIER DEFENDEUR M. [S] [E] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01001

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00959

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00352

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3577f30025a66905b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1