Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00080 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00080

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZMU N° MINUTE : 2025/114 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 25 Août 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbab61f8a20b910f824bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N°275 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IR DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux (5AD) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 04 NOVEMBRE 2025 ===

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82f343d68eab408d0606
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00080

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909215e74f11989f34f24b6
  • ca other ca_limoges n° 25/00080

    CA Limoges, 22 oct. 2025, RG 25/00080

    ARRET N° 25/286 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2I AFFAIRE : Mme [U] [T], [L] [F] épouse [Y], Mme [P] [G], [W] [N] épouse [F], M. [D] [K], [A] [F] C/ M. [E] [N] STG/IM Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002172a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00080

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00270 Nature : 88B N° RG 25/00080 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXV [8] c/ [B] [R] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 691488fb4322238c089cb39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00080

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NM N° MINUTE : 82/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b077f30025a66a4541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00080

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVE INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [G], [L] [B],CPAM C/ [J] [O], JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me GASSEND Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335988dcb0e97e8fa054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00080

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ6 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 690124d22481d356bd297047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00080

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00080

    N°Minute: 25/311 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. [19], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [G] [F], gérant DEFENDEUR: Madame [I] [H] épouse [E] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ae97b8c182997b9eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00080

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160ce88dcb0e97e91fde4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00080

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00080

    DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3RU MINUTE N° : 25/00090 AFFAIRE : S.A. EDF C/ S.A.S. TIKEHAU [Localité 12] ESTATE ACQUISITION V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7788dcb0e97e911ef9
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj69123 n° 25/00080

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/137 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G6K constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : SCCV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367488dcb0e97e8fcd36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00080

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR64 N°MINUTE : 25/00511 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67d543d68eab408b92fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00080

    TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00080

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TPN NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de son Maire en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56570da7cb996dca40ef
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00080

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00080

    RE F E R E N° Du 10 Octobre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJY 54G c par le RPVA le à Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, Me Jean FAMEL Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951e83ea43407b9106edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00080

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTJ M. [I] [Z] [O] C/ M. [P] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : M. [I] [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698573eccdc6046d472243bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00080

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00080

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWR5 Demandeur Défendeur S.A.S.U. SERPOLLET DAUPHINE 606 rue denis pap

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b073e97b8c182997cc8f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00080

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00080

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SERVICE DES DOMAINES pris en la personne de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa366aa
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00080

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00080

    Minute n° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR62 Affaire : S.A.S. [6]-CPAM DE LA CORREZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CEOS AVOCATS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac822e
  • ca other ca_douai n° 25/00080

    CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00080

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 130/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVS DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ecfbd3050592a13e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1