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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00241

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00241 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TTR Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03/11/25 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BERTRAND 1 ccc M. [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08c21f8a20b91000d564
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00241

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [N] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00241 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2N JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909191274f11989f34e96e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00241

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00241

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00443 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 690122422481d356bd294bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00241

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTDK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0318 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b22481d356bd2a1bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00241

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYN DEMANDEURS : Association ATINORD, ès qualités de curateur de M. [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00241

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IED3 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [F] né le 03 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573988dcb0e97e91838f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00241

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIW Minute JCP n° 433/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483feeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00241

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a3870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00241

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABK N° Minute 25/ Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00241

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00138 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CM Le 06/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du content

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffda927e08341cb4a7b61b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01508 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ee1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00241

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7O AFFAIRE : [T] [L], Société AM-GMF, [X] [J] épouse [L] C/ S.A.S. VERAND’HABITAT, ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS VERAND’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00241

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00241 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGK AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb594548223b2c7988799
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00241

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/241 Minute n° : JUGEMENT DE CADUCITE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [X] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 25/00241

    Minute n° 25/761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00241 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIF JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafd876d446c8f4a8efa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e96a4025c174c62f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00241

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZET M. [L] [O] C/ M. [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : M. [L] [O], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328a74e929a9d8fc5f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00241

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb99da36895046acdb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 E.U.R.L. BELGUISE LUDOVIC C/ [R] [M], [D], [I], [S] [M] Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66349da36895046a4ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVK Minute n° : 25/241 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7f9da3689504684afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1