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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00281

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00281 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7E ORVITIS C/ M. [T] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement ORVITIS-OF

    Lire la décision → Vérifier la source 690a709c43d68eab408c0c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00281

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FR Le Copie + Copie exécutoire Me Florence BROCHARD-BEDIER Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0d74f11989f34eb8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00281

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00281

    DOSSIER N° RG 25/00281 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ed92481d356bd2ae03f
  • ca other ca_reims n° 25/00281

    CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTO7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [U] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIME Madame [H] [C] Représentant : Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e2d
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718b3ea43407b912551f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [S] [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGEV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00281

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00281

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW2 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6674e929a9d8fcee1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00281

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 02 Octobre 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-STVT DEMANDEUR : Madame [H] [K] [I] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] -NIGERIA de nationalité Nigériane

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86c6af9fd1f80952506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00281

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. EVANOE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c2f548223b2c7add410
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b56af9fd1f8096d9db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/780 AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2L Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00281

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. APARA Immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 520 988 379 dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b4876d446c8f4a579b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUC2 AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUC2 MINUTE : GMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS CADUCITÉ VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (articles 406 et 468-2 du code de procédure civile) COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbec6af9fd1f80955990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00281

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2M Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d2b3454b98788c2c43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00281

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. MAHO CONSTRUCTION RENOVATION / S.A.R.L. SOLCAP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JZ Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00281

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00281

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/281 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TY - Minute : 25/460 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ad1bad61014a2085adeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00281

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNB DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5200

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00281

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad9061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00281

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00281

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OU du rôle général [Y] [H] c/ [M] [K] la SELARL JURIDOME Me Thibault TYMEN GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Thibault TYMEN Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b54a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1