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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01461

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01461

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01461

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321474e929a9d8fc568b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01461

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01461

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN4 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448286a4025c174c46a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA64 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301c7e08341cb497d1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [J] [T] [L] [T] C/ [R] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d476dfb8222794813ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01461

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01461

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Katia CHASSANG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZI N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8d4f3b740d627a2eab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01461

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c38164153e3cd1d54aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01461

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGE N° de Minute : 25/1397 M. le Directeur du INSTITUT MGEN c/ [I] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eaddbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01461

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685331433dab2c52f54f61c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01461

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS Me Sophie BOUTONNAT Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 S.C.I. FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60ca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01461

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01461 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAY Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba641ee89a7ec0fa7989
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01461

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b66cf4bba7e90bac7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01461

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01461

    Dossier N° RG 25/01461 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2c97a459da3dcded891
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01461

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/503 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYM Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd14e0040aa37361cc7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01461

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01461

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM MINUTE N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1