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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00054

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N°25/03110 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHX3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690a623243d68eab408b3fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69048ae782c7820b7f26ad61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00054

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - à M. [N] [P] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f549dcdc6046d47baa7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00054

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOT3 AFFAIRE : [G] [H] [O] C/ [F] [D] épouse [P], [N] [P] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me PUGET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00054

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1586488dcb0e97e9191fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00054

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00054

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e01
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00054

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6F JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénomm

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950173ea43407b9105557
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00054

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE que l’état de ces

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a368b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00054

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [K] [W], Mme [X] [W] contre : [Adresse 10] Dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63F Décision n° 956/2025 Notifié le à - M. [K] [W] - Mme [X] [W] - MDPH Copie le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c8681ed727f2a4a46b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00054

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00054 Portalis 352J-W-B7I-C6TWI N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00054

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00054

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTLM Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me GUEGAN à Me RIPOCHE à Me RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f09876d446c8f49bc7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00054

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW5H AFFAIRE : Association [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c6e97b8c1829983003
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYI4 JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [Y] [B] C/ [A] [W] expédition exécutoire délivrée le à Mr [W] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e954b52e4d6be0441e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00054

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : 162 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECV3 N.A.C. : 62B AFFAIRE : [E] [T], [R] [W] / [B] [S], [D] [I], S.A.M.C.V. AGPM GROUPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcf54b52e4d6bdfb037
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00054

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DT CADUCITÉ Minute : 563 DU : 18 Septembre 2025 [1] (4014 0271 00000046465) C/ Madame [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a60dcdc6046d47edcc16
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00054

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FID2 N° de minute : 25/78 * * * * Requérant : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] Deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00054

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4X N°MINUTE : 25/467 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42654b52e4d6be13216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : 25/106 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5Y Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8a9da36895046be859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00054

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00054

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z63Q S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da90420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJB Minute N° : 25/00543 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae84ad61014a2085c594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1