Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00370
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00370
DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOK MINUTE N° : 25/00059 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître David SARDA Maître Céline COLOMBO M. [M] [F] Mme [G] [U] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quatre novembre Le J
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00370
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGME Madame [W] [B] /c Monsieur [Y] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGME Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00370
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOO N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.S. CENTRE AUTO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00370
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL2 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [L] [U] né le 03 Octobre 1959 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00370
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00370
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00370
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7G2 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Charles DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Me Sophie BAILLOU-ETCHART Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00370
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJSB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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ca other ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSLH Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00370
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00370
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZH MINUTE N° : 25/00208 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00370
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00370
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00370
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5357 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Anaïs TARONE Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Delphine GALLIN
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tj ARA - Orientation en ARA tj13108 n° 25/00370
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00370
Référé N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Marina COLLIN -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL AFFAIRE : Commune LA COMMUNE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00370
MINUTE N° RG - N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARM la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00370
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXV Monsieur [N] [Z] c/ Monsieur [G] [S] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00370
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 25/00370
Juge des affaires familiales N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNDG JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [I] épouse [T] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00370
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00370
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00370
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00370
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00370
MINUTE N° RG : 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWC AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur “ dommages-ouvrages”, S.A.S. SAS LES MAISONIALES Egalement actuellement [Adresse 8] à [Localité 17], S.A.S. SAS AGEMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE
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