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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00241

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00241- N° Portalis 352J-W-B7H-C3YZT N° MINUTE : Requête du : 29 novembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 octobre 2025 DEMANDERESSE SAS [5], dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00241

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00241

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AFFAIRE : [D] [W] C/ [I] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AUDIENCE DU 24 octobre 2025 DEM

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00241

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 6] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6965476fcdc6046d470fabdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00241

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/00241

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [M], [K] [X], [T] [H], [N] [G] [X], [F] [N], [J] [X], [P] [A], [S] [X], [R] [X], [V] [I], [M], [E] [X] épouse [B] c/ S.A.S.U. AMBULANCES BOREAL, S.A. PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 25/

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  • ca other ca_papeete n° 24/00241

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00241

    N°328 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Usang - Me Etilage - Me Algan le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00241 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 21/348, rg n° 23/

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00241

    Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00241

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUC N° MINUTE 25/00643 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE ASSOCIATION [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00241

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDL AFFAIRE : Mme [F] [D] épouse [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00241

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHS3 Minute : 277/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [U] Expédition délivrée à Me Héloïse ZINUTTI (d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49d69293f91fcc69338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00241

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYH JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 9] C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5a9a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00241

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [D] [T] contre : Société [8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIV Décision n° Notifié le à - [D] [T] - Société [8] - C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00241

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00241

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOD3 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fdfd8239f1252fef10
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00241

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00241

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/178 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ac2a8fb67db7b48c57
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00241

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5Q JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [U] [X], [F] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d5d395d6ba9f2a2ddf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00241

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3A BDF N° : 000524001325 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [S] [T] C/ [32], FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL LOIRE, [47], [34], [42], [36], [40], CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00241

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00241

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 24/00241 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE C/ Société FG, Mutuelle SMABTP Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virgin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00241

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00241

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ____________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1