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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00791

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/00791

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRE MINUTE N° : Affaire : [P] [X] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [K], [L], [O] [P] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbbe28bf9d42b6e2ee46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00791

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMP Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : La Société Civile Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 691715bbe097417ee1bff185
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00791

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00791

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [C] – RG n°25/00791 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00791 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGD M. [R] [C] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a49072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00791

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00791

    ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e20c07170de10e6b560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00791

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKL CODE NAC : 35Z - 0A AFFAIRE : Société PRINCIPALE, [M] [B] C/ [Z] [O], [H] [D], S.C. FINANCIERE PINCIPALE Immatriculée au RCS de Créteil sous le N° 890 049 711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00791

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00791

    DOSSIER N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: M. [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366488dcb0e97e8fca21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00791

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I. VALLEE COMTOISE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5871f0e2901d10fa5fa7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00791

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00791

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd3c28bf9d42b6e303a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00791

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4e876d446c8f498726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00791

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00791

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba02ad61014a20868ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00791

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. MONTE VERDE c/ [I], [N] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGJ Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec891cdc6046d477a94cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00791

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00791

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFG AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [J] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [C] [J] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00791

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOLARTI S.A.S. QOVOP 2 C/ [I] [O] [E] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00791

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGN Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 Madame [E] [T] c/ Madame [R] [B] DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd807f10fe523aacbed0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00791

    TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00791

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPG Minute : 25/00791 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209556dfb82227946c569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00791

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPDY N° Minute : 25/609 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30bd71c382e8b5cf2b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00791

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/561 N° RG : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQR M. [G] [S] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00791

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00791

    / 1 N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YEMinute N° 797/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [S] [Y] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 689660af0279fffe8433a7a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00791

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00791

    N°Minute:25/00936 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWUF Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ae97b8c18299789c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00791

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7O du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02018 affaire : S.C.I. MFC2 c/ [C] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne B.A. IMMOBILIER Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2156d3730576e9402d6

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