Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00339
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/857 AFFAIRE : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAW Copie à : Madame [O] [G] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00339
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00339
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSZ AFFAIRE : [Y] [L], [F] [L] c/ S.A. MAAF, S.A.R.L. MARC?EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [L], demeurant [Adre
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ca other ca_dijon n° 25/00339
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00339
[K] [Z] [P] [N] C/ [V] [U] [B] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00339
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00339
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_versailles n° 25/00339
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W2 AFFAIRE : [Z] [R] [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBC MINUTE N°2025/ 543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [F] [C] c/ [D] [S], [N] [G], [M] [I], [W] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00339
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00339 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4YZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [K] [C] [Y] C/ S.A.S. [O] PASCAL JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la préside
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00339
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00339
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00339 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00339
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00339
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marine BAUDRY 126 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Marine BAUDRY 126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00437 ORDONNANCE DU : 23 S
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00339
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/52 Rôle N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7G2 S.A.R.L. AXIS C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Alain G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00339
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEI3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [H] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 6] (HERAULT) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00339
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5R du 12 Septembre 2025 M.I 25/00988 N° de minute 25/01346 affaire : [A] [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Jes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7S Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 16] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00339
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00339
MINUTE N° RG - N° RG 25/00339 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UV Maître [U] [W] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BBC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00339
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBHD N° Minute 25/166 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00339
TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00339 N° Portalis DBXR-W-B7J-D543 ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00339
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53E2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 4] non comp
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00339
TJ 53130, 28 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6XJ N° de minute : 25/01097 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [W] [T] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00339
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMT S.A. LOGIREP C/ [U] [V] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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