Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00094 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00094

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69172177e097417ee1c1235a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00094

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe961f8a20b910f8dcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00094

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUY4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee6e7e08341cb4a8cc6e
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00094

    CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 24/00094

    ARRET N°25/ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6Z S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [L] [H] FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89650f14914fb075ebded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00094

    Pôle social - N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00094

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00094

    1 exp la SELARL CABINET [U], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a100da7cb996dcb4e91
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00094

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00094

    ARRET N°25/83 R.G : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COIT [N] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a102860436fd0a5a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00094

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZTA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [F] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168ec6c6896192a6b111
  • ca other ca_cayenne n° 24/00094

    CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 135 N° RG 24/00094 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJA7 [N] [C] C/ S.C.I. BALATA ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc003235820343facbed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00094

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV2 N° MINUTE 25/00523 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00094

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00094

    Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5O - parquet 24079000084 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0182a8fb67db7b4554d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00094

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2BP MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00094

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00094

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53X DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [D], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00094

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a431
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 25/00130 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf984f14adac9d4b90d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj82121 n° 24/00094

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 102/25 Du : 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG5P Code NAC : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RECOMMANDATIONS AUX [Localité 12] DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8a64dcbd881bec414e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00094

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 231/2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DZ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [U] [J] Représentée par Me Olivier MURN C/ S.A.S.U. MED LEK CARS ET TRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b1a2273490db10922a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/254 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61ced4
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00094

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COVG Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8faf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1