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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 2380 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00175

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SA CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ad9cdc6046d474b1790
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00654

    TJ 29019, 16 oct. 2025, RG 25/00654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] N° Registre : 25/654 N° Minute : 2025/144 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION A l'audience du 16 octobre 2025, Aurélie JACQUES, juge placée exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bcccdc6046d47f432f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00652

    TJ 29019, 16 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] N° Registre : 25/652 N° Minute : 2025/142 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION A l'audience du 16 octobre 2025, Aurélie JACQUES, juge placée exercant en qualité de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc9cdc6046d47f432d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29019 n° 25/01467

    TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/01467

    Minute : 25/00127 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI47 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ad6cdc6046d474b174a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00155

    TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/00155

    Minute : 25/00125 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDSE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. [...] [Adresse 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDERESSE : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : G.A.E.C. DE [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e0dcdc6046d471c26c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1