Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29019 n° 25/00468
TJ 29019, 24 août 2026, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST __________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _______________________________ DU : 24 AOUT 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLRR expertise MINUTE N° : Nous, Sylvaine REIS, présidente du tribunal judiciaire de Brest, juge des réfé
-
tcom 2901 n° 2026001875
T. com. 2901, 4 août 2026, n° 2026001875
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001875 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOÛT 2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société DEVCOMM exerce sur le port du [Etablissement 1] une activité de vente de matériel de sport de glisse en magasin et par vente à distan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01319
TJ 29019, 28 juill. 2026, RG 25/01319
Minute : 26/00177 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 28 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Elisabeth PHILY de la SCP
-
tcom 2901 n° 2023003091
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2023003091
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :: GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/05/2026 **********
-
tcom 2901 n° 2025001921
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2025001921
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001921 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Patrick BRUC Monsieur Malick CIDERE: GREFFIER D'AUDIENCE
-
tcom 2901 n° 2024002111
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2024002111
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Patrick BRUC Monsieur Malick CIDERE: GREFFIER D'AUDIENCE ET LO
-
tcom 2901 n° 2025002729
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2025002729
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002729 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [U] & Associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CGFH GRENOBLE [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 830 000 451 au R.C.S. de [Local
-
tcom 2901 n° 2026001815
T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2026001815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société R.M CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 820 929 354 au R.C.S. de [Localité 1] Représentant: Maître [Z] [J] Avocat au barreau de P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00348
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/00348
Minute : 26/00174 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG2O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VAMM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par M. et Mme [L], gé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00347
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/00347
Minute : 26/00175 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [G] avec pouvoir
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29019 n° 25/01751
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/01751
Minute : 26/00176 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKEJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 juillet 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] et Mme [A] née [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Christelle FLOC'H de la
-
tcom 2901 n° 2026002103
T. com. 2901, 15 juill. 2026, n° 2026002103
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le n°912 415 734 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT: Maître [V] [L] Avocat au barreau de Br
-
tcom 2901 n° 2025001906
T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2025001906
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001906 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société A.V.Y.R. 22, sous enseigne CRE'ACTUEL (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 807 697 974 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par: [Localité 2] DEFENDEURS
-
tcom 2901 n° 2026000001
T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2026000001
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître FLOC'H Christelle Avocat plaidant, avoc
-
tcom 2901 n° 2025002447
T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2025002447
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Représentée par : Maître CAHOURS Mélanie Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES (PIERRE-HENRI ARGOUARCH ARCHITECTE) (SARL)
-
tcom 2901 n° 2026001145
T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2026001145
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Société [J] ENGINEERING (SAS) [Adresse 1] et cuire Inscrite sous le numéro 384 355 285 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître BOUCHER Alexandre Avocat plaida
-
tcom 2901 n° 2026001146
T. com. 2901, 8 juill. 2026, n° 2026001146
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/06/2026 […] LES FAITS ET LA PROCEDURE : La Société LE SURCOUF a entrepris la construction d'un immeuble mixte (hôtel, spa, bureaux)
-
tcom 2901 n° 2026002190
T. com. 2901, 8 juill. 2026, n° 2026002190
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 08 JUILLET 2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause de Société MAX BARON METALLERIE, MMA IARD et MMA
-
tcom 2901 n° 2020001829
T. com. 2901, 26 juin 2026, n° 2020001829
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2020 001829 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 INTERVENANTES VOLONTAIRES : Maître [D] [L] - SELARL [L] ET ASSOCIES, prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société COLBERT IMMOBILIER 29 [Adresse 1] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00691
TJ 29019, 16 juin 2026, RG 25/00691
Minute : 26/00151 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDEURS : Monsieur [V] [G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles