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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [E] [S] [I] c/ S.A.S.U. MK AUTO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. FLOFLO ENGINEERING N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13da1f8a20b910017409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00230

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LE BOUISSONAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ec2481d356bd28af4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00230

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00230

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00230

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SB SDC COPROPRIETE [W] [Z] C/ [G] [L] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [W] [Z] EPRESENTE PAR SON S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6W Minute JCP n° 417/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW JUGEMENT N° 25/512 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c06f444f3ad06a59291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4J [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00230

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00230

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00230 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP26 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017ac74e929a9d8fa7308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00230

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9473cdc6046d47244650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00230

    DOSSIER N° RG 25/00230 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f6b3454b98788e894a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00230

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJV Société AGIRE SAIEM C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb3763c15057e58f955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00230

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZV DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14f876d446c8f4afdcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00230

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00230

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVON Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me AUPOIS à Me LE GOFF EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f0d876d446c8f49bcb7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00230

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00230

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIT ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c20b088dc5985555a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00230

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT47 ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT47 ============== [F] [C] C/ S.A.R.L. COURONNES CHATEAUDUN MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f80955a05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00230

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN6 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [W] [D] ET [F] sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00230 N° Portalis DB36-W-B7J-DH7G AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00230

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEL N° minute : 25/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQL MINUTE N°2025/ 504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [Z] [G] c/ [B] [P] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivrée à Me Dominique VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00230

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00230

    Notification le 1CCC au dossier 1CE à Me PAINSET BEAUVILLAIN R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Septembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3294fc6c6896192a7d5bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1