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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/01076

    CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01076

    ORDONNANCE N° CADUCITÉ SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RB S/appel d'une décision du Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7567ffb526292dd6f6c
  • ca other ca_metz n° 25/01076

    CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fe87178132e1935144
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01076

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/01076

    N° Minute : 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR43 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [J] épouse [R] C/ [F], [S] [R] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ede0ebe408da9800f
  • ca other ca_nimes n° 25/01076

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01076

    Ordonnance N°1010 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd5cf4e7f1c37e1cc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01076

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF52 N° de Minute : L 25/00552 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03d6af9fd1f8094a4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01076

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63V JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 Société de droit suisse HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, prise en son établissement principal en France, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d48b3454b98788ef42e
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01076

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01076

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJB N° minute : 25/02142 Monsieur [P] [C] C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48ba
  • ca other ca_montpellier n° 25/01076

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01076

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d752e40a40d5ce9958e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01076

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4CG Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4CG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46641149c853c5e9c5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/01076

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XH Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [I] [P] C/ Madame [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f3ecdc6046d4704f23d
  • ca other ca_toulouse n° 25/01076

    CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01076

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1083 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857b1fa9f2b1b18b0e42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01076

    - N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKG - Mme [S] [K] Ordonnance du 08 août 2025 Minute n°25/585 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee20279fffe84335d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01076

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJFV Section 1 République Fr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01076

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01076

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCW AFFAIRE : [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49277
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01076

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZU-W-B7J-[H] Minute : 672/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01076

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e32334d55acd19f1d92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01076

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01076

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01076

    MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d113d33109fd079afc7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/01076

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS7I Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [H] Copies certifiées conformes - Me DAVID - M. [H] Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01076

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVI AFFAIRE : SA LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [P] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Monsieur [R] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1