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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 24/00383

    CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/00383

    ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3V S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 15 f

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc6b
  • ca other ca_papeete n° 24/00383

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00383

    N° 342 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Neti-Piriou, le 28.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00383 ; Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3364
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00383

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00383

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00383 Décision déférée à la Cour : jugement au fond du Tribunal de proximité de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, décision attaquée du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00285,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770584a9e93a91e2fcd4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00383

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUDZ Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00383

    TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00383

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00383

    CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00383

    ARRET N°25/226 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMS S.A. VERSPIEREN [Localité 32] C/ Association L'ESPERANCE PATRONAGE [Localité 30] APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits APAVE PARISIENNE SAS S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCESAS ARCELORMITTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340e63e51e6687580be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00383

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBBR Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb54bd284ccae5aa46343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00383

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00383

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ZE Minute N° : 25/00441 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b469e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00383

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUK3 Minute : 25/ [11] C/ [Z] [B] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [B] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc184a24c6addadac5ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00383

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 24/00383

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [K] c/ [Z] [F], [O] [F], [V] [F] épouse [U], [D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68658a2072b7e1b6bf1de0b7
  • ca other ca_grenoble n° 24/00383

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00383

    C5 N° RG 24/00383 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc319adc98d02b8d788
  • ca other ca_lyon n° 24/00383

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/00383

    N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNC3 Ordonnance du Juge de la mise en état de SAINT ETIENNE du 09 janvier 2024 RG : 23/02299 S.C.I. FAROMA C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e510f45ed4199479b6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00383

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 11] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332N N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683755477afb61838af173cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00383

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOS SAS ASAP NETWORK C/ LA SOCIETE SELAS [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 16] [Adresse 65] [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6B BDF N° : 000124048017 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [B] [C] C/ [61], [Z] [A], [T] [S], [36], POLE DE RECOUV SPEC PAS DE CALAIS, [W] [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde8f81cc98b9e9ea2d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00383

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00383

    Minute N° 25/00171 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSNT Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me SCAPIN -ALLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80b7860dd6c223b4ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00383

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00383

    N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00343 N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTR Copie : - aux parties en LRAR SASU [13] ([5]) [7] ([4]) - avocat par LS et Case palais Me Guy DE FORESTA (CCC+FE) Me Luc STROHL (CCC) Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc0290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00383

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [A] [E] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30a7e21a56f624f4c84
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00383

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S043 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTD [E] [J] C/ Etablissement [18] Entreprise [8] Etablissement [7] Etablissement POLE EMPLOI PACA Etablissement [6] Etablissement [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6808779053f7b81e1a5eb0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00383

    Pôle social - N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ded7195250be0ae2b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1