Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04554
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/04570
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04619
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6R6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05367
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/05367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/01739
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/01739
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTNL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01782
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/01782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTP7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00643
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WF O R D O N N A N C E N° 2025 - 656 du 05 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00644
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2W6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 657 du 05 Novembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00645
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XE O R D O N N A N C E N° 2025 - 658 du 05 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00646
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XP O R D O N N A N C E N° 2025 - 659 du 05 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00091
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVU O R D O N N A N C E N° 2025-82 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02957
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02957
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01891
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/01891
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02041
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/02041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02041 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O53K Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05534
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/05534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERA Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/04391
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/04391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ37 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05234
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPF Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05256
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05301
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTT Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05647
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05647 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJZ Décision déférée à
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