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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00908

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00908

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me STALTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [M] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db7a18ad6c6cb289f15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00908

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00908

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [H] [V] C/ [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb49782f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00908

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00908

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAU Minute n° 730/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b283ea43407b912f98b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00908

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00908

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7E Minute : 25/00908 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ac0e2901d10fa4eb25
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00908

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH73 MINUTE : 25/00508 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f56a75782d5f06d92dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00908

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00908

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6A N° Minute : 25/695 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42695681ed727f2a5c368
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00908

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 694613b275782d5f06de0b7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00908

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/645 N° RG 25/00908 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFA M. [D] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00908

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E77M (Code nature d'affaire : 56A/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Mr [W] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00908

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUQ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [P] [U] Copies certifiées conformes - Me NAUX - Mme [U] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me NAUX dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a823
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00908

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00908

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CADUCITÉ N° RG 25/00908 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOEW du 08 Août 2025 N° de minute 25/01251 affaire : S.C.I. MP c/ S.A.R.L. ENCAS (L’AMBATTA) Expédition délivrée à Me David PERCHE Me Florian VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00908

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 72A N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYM 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL MILANI - WIART Rendu le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb627e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00908

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00908

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00291 Dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISOD ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfa2a8fb67db7b47f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00908

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNJ N° de minute : Madame [I] [Y] c/ S.A.S. AU FEMININ DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c3e5f09f7fee0f08c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00908

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKF NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8e164153e3cd1d5d38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00908

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00908

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMQU AFFAIRE : [H] C/ Société THELEM ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Luisa TABOUZI-JANOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675464dcbd881becec50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (RECTIFICATIVE) 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBJ Code NAC : 62B AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec7875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00908

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00908

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSC [M] [U] [O] [L] C/ [G] [P], [K] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [M] [L] Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00908

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00908

    - N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEJ - M. [Z] [H] Ordonnance du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00908

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00908 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IF JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1