Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01007
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01007
N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Octobre 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRA Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats,
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ca other ca_nimes n° 25/01007
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5B CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 27 octobre 2020 RG:18/00272 S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [U]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj93008 n° 25/01007
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01579 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01007
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01007
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5T N° Minute : 25/767 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_bourges n° 25/01007
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 - 2 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYR6 Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01007
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01007
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_nancy n° 25/01007
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2025 RG F21/00202 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01007
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01007
N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QD Minute N°25/1005 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [15] 2025 pour notification à [D] [L] contre signature d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01007
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7Z M. [W] [V] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01007
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01007
N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Roxane NJANJO SIKE LOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01007
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01007
N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV Minute n° ☐ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01007
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VR JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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ca other ca_metz n° 25/01007
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 25/01007
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_nimes n° 25/01007
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01007
Ordonnance N°943 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWV4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01007
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCL AFFAIRE : [K] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Madame [V] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01007
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Me Leonardo CASTRO-GONZALES TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01007
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMC JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/01007
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI5F [F] [W] C/ [T] [B] [J] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin PO
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ca other ca_toulouse n° 25/01007
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1011 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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