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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00385

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00385

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVS DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4722996ce544824c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00385

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6M 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd03ea43407b9121659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00385

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DS Minute N° 25/00280 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne assistée de Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00385

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : 25/00122 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5ER AFFAIRE : [Y] [B] C/ [U] [R], [M] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00385

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00385

    Minute n°2025/732 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] né le 12 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] et Madame [N] [Y] épouse [J] née

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00385

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QI S.A.S. LE [Adresse 3] C/ [W] [D] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET FERRANT -Me André-Pierre VERGÉ JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00385

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVVE S.A. FINANCO C/ [R] [C] (débiteur) [J] [C] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

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  • ca other ca_colmar n° 24/00385

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° 25/379 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00385

    CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00385

    ARRÊT N° 2025/227 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMW Monsieur [D] [W] [G] C/ Monsieur [R] [Y] S.A. LA [10] ([10]) [7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribuna

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00385

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 17] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 18] n°minute : 25/356 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632db1abbd5bba7daa3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00385

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOH AFFAIRE : [W] [O] C/ [E] [J] à l’enseigne FAREARII CONSTRUCTIONS (SARLU) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ce51f8a20b910e7ef57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00385

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00385

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00385

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEM Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00385

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7H JUGEMENT N° 25/402 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b81171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00385

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00385

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/330 AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AN AFFAIRE : Société DUC C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d28795daea26ff7ff15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00385

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00385

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00385 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS5H N° MINUTE : 25 / AFFAIRE : [Y] [P] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df323452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00385

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : 100/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Y] né le 24 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00385

    TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00314 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00385 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHRN Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [T] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00385

    TJ 62160, 6 juin 2025, RG 24/00385

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757R7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d04965b5d9df321407
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00385

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5J N° MINUTE 25/00378 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE S.A.S. [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ec97702c5b8c8ca0ef70a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1