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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00444

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKA Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 05 Novembre 2025 [M] [W] C/ [H] [X] [D] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbfa728bf9d42b6e24c51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00444

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00444

    Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z - Page - Grosse et expédition à -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL / [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10c71f8a20b910014a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00444

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY MINUTE N° : 25/00248 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b231d195da062e04f1074
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00444

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00444

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF- DG N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6LG MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5e7e08341cb497a629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00444

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] [Localité 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UG Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 10] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d388dcb0e97e913d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00444

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00444

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f272481d356bd2a05e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00444

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPK AFFAIRE : [I] [R], [C] [N] épouse [R] C/ S.A.S. ACF FRANERGIE, [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00444

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [D] [H] Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49183
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00444

    CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/00444

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODY6 Monsieur [J] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [9] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451bb214cd5a53bde4c6
  • ca other ca_paris n° 25/00444

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f007940fdbe4ba07780f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00444

    TJ 29232, 6 oct. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOA2 Minute : 25/00263 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 06/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4104a681ed727f2a49e10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00444

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [W] [L] [K] [L] C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJH la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PONT, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a57675782d5f06cbdc07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00444

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQB JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76eb548223b2c7ab7ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5V N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a444f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00444

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTU5 COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.A. FAMILLE ET PROVENCE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d569293f91fcc6566b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00444

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00444

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSS Minute n° 639/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9754b52e4d6be2cd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00444

    Min N° 25/00777 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc63763c15057e57cec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75H JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [O] [E], [S] [R] épouse [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1