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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00448 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00448

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HY N° minute : 149 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [L] [P] séparée [H] PROCEDURE DE SURENDETTEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP3 MINUTE N°2025/ 605 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [C] Copie délivrée à prefect

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00448

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00448 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G7 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dfa43d68eab408affd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFE 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Luc BERARD Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SIRET & ASSOCIES 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV4 MINUTE N° : 25/00252 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00448

    TJ 40192, 24 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 432 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYM-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00448

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N°25/02894 DOSSIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a73443
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00448

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVH Minute : 25/01025 Madame [K] [C] C/ Monsieur [L] [F] Madame [B] [F] Exécutoire, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ac07170de10e40ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00448

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJH3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [V] [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68983f444f3ad06a490c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00448

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCN Minute : 25/00266 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 Notification aux parties le : 09/10/2025 Au MP le : 09/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00448

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAD Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. SIP C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 Me BROCHARD BEDIER Me YAHIAOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2a6af9fd1f80963f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00448

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYJ JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [G] [P]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00448

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVWF Minute : Patient : M. [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2f0d22713eb88c83f24
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00448

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3D DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEANNE D’ARC représenté par son Syndic en exercice la société ORPI VALRIM SAS, immatriculée au RCS d’[Localité 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00448

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a8734b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00448

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FED [O] [A] C/ [L] [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Zineb HASAN Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE - FE délivrée à Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE Le 10/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da368950468316a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00448

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJY Monsieur [T] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/460 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUC N° Minute : 25/519 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [V] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbede0ebe408daa1b2a
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00448

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3R NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1