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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00160

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00160

    Ordonnance N° : 25/00025 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7WT Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [X] [H] [D] épouse [Z] C/ M. [O] [B], [C] [D] M. [V] [U], [Y] [D] M. [M] [L], [O] [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe8f1f8a20b910f8dc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00160

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0658 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHR RÉPUBL

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00160

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909216374f11989f34f24fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00160

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00160 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbb61f8a20b910001a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00160

    MINUTE N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBY S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [C] [A] Madame [E] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00160

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOI4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [P] Décédée [R] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00160

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/00160

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WQF Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00160

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00160

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00200 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTLR Objet du recou

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00160

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00160

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00160

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00160 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJY5 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00160

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00160

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00160

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00160

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE LA SOMME, CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 24/00160 N°Portalis DB26-W-B7I-H44S Minute n°25/00263 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00160

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/00160

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ Maître M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00160

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00160

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUAB AFFAIRE : [X] [L] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd331f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00160

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILH N°MINUTE : 25/00315 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60202c5b8c8ca15c8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00160

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 17] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDN Syndic. de copro. [Adresse 20] C/ [J] [X] - Expéditions délivrées à le - SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC -SELARL GARONNE AVOCATS JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00160

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNO - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00160

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJ2 ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJ2 par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a3add4fa92cae32fff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT ANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f5a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00160

    TJ 76351, 29 avr. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXK N° minute : 96/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 Rendu par Adrien LUXARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1