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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006900
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025006900
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 05/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par actes des 05/08/2025 et 07/08/2025, la société SO
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tcom 1402 n° 2025005298
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025005298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 16/07/2025 Jugement rendu le 05/11/2025 par mise à disposition au
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tcom 1402 n° 2025005276
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025005276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°857 500 227 Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) Représentant(s) : Mons
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tcom 1402 n° 2025003584
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025003584
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/11/2025 Attendu que la société SOLYA MEXICO a
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tcom 1402 n° 2025000622
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025000622
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000622 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 : ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°306 522 665 : Maître Thomas LECLERC, avocat au barreau de Caen : BET ETC - ETUDES
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tcom 1402 n° 2024008750
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024008750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Représentant(s) : Maître Vincenza ARNAO OLLIER, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérôme MARAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : LABORATOIRES [I] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°
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tcom 1402 n° 2024008598
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024008598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 05/11/2025 Représentant(s) : Maître Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : S-PASS SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]
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tcom 1402 n° 2024008578
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024008578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 05/11/2025 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Cadastre 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS d'Evry n°908 309 180 Représentant(s) : Maître Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Agnès HAVELETTE, avocate au barreau
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tcom 1402 n° 2024004766
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024004766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Demandeur(s) : ENTREPRISE [C] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°823 002 506 Représentant(s) : Maître Elodie AYRAL, avocat au barreau de Cherbourg– Défendeur(s) : RESIDENCES CAENNAISES [Adresse 2]
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tcom 1402 n° 2024004272
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024004272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 Demandeur(s) SAS [P] DIGITAL GRAPHIC - MEDIAPILOTE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°330 147 836 Représentant(s) Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) FASHION REBELS - KARE DESIGN [Adresse 2] im
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tcom 1402 n° 2025006617
T. com. 1402, 22 oct. 2025, n° 2025006617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 22/10/2025 Demandeur(s * Monsieur [X], [I], [P], [T] [O] * [Adresse 1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118 Représentant( s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s s) : Monsieur [R
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tcom 1402 n° 2025005410
T. com. 1402, 16 oct. 2025, n° 2025005410
* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s) : M.C.I.M. (MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE) [Adresse 2] immatriculée au RCS/RM de [Loc
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tcom 1402 n° 2025007666
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025007666
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007666 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société GROUPE LB n'était pas représentée à l'audience ; qu'elle n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dan
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tcom 1402 n° 2025004299
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025004299
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par A
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tcom 1402 n° 2025001313
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025001313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET FERROVIAIRES 3. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'Alençon n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse
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tcom 1402 n° 2024008389
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024008389
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008389 Jonction : 2025 001546 Débats à l'audience publique du 03/09/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assi
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tcom 1402 n° 2024007178
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024007178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Défendeur(s) : SAS [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Mue Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du dé
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tcom 1402 n° 2024007127
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024007127
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GES
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tcom 1402 n° 2024006874
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024006874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint- [R
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tcom 1402 n° 2024006106
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EUROPECHE [A
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