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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02085 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02085

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02085

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YSX N° minute : 25/02246 S.A.S. [4] Représentant : Me [K], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02085

    TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02085

    N°Minute:25/02004 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6CK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIFDU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4be97b8c182997b1ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02085

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQV N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 26 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02085

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSL MINUTE n° : 2025/ 591 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424e6a4025c174c4146b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02085

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDB Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa0763c15057e59e0ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02085

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbfeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02085

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS3 Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 2], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da3689504697905
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02085

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02085

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02085

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MME3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1ce5f09f7fee0f125eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02085

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [B], [O], [G] [S] épouse [J] C/ N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CCC DOSSIER 1 FE Me MIQUEL 1 FE Me CALCADA le : JUGEMENT le 23 Juillet 2025 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364a795daea26ff81b10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02085

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 687162edd395d6ba9f2a70de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02085

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02085

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FU - Isolement Monsieur [G] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h17 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02085

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02085

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6187b566c85cb53c55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02085

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02085

    Dossier N° RG 25/02096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02085

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/02085

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d68887d03aa69fcde0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1