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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00465

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00465

    N°Minute:25/02110 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPRU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Emmanuelle CARRETERO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d98b18ad6c6cb289c935
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00465

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00465 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXM Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [V], [M], [B] [Y] C/ S.A.S. NOSTRA Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eaf877f30025a66ab7a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00465

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKC Minute : 25/00274 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/10/2025 Notification aux parties le : 17/10/2025 Au MP le : 17/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290c9e97b8c182995d4be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00465

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00465 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice C/ [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a68417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00465

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [Y] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00465

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBI Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ab0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00465

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QZ Minute n°41 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARB FACADES, inscrite au RCS de Brive sosu le numéro 790 536 361, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0449774e929a9d8fd79ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00465

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6C MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbef6af9fd1f80955a1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00465

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWJ Minute : 25/01171 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00465

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 29 Septembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b574e929a9d8fbc81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00465

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3Q N° Minute : 25/571 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. OLYMPIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Chez M et Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fda9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00465

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3Y Madame [N] [D] [U] Le 17 septembre 2025 à 16H45 Minute n°2025/469 Nous, Elise RAYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b19da36895046b6806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00465

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJU Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f98c6c6896192a967f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00465

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00465

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZN Minute n° 594/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Marie kim PHAM - 12 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [K] adressées le : 04 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56948c2c8561bd88a677
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00465

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB6R N° de minute : 25/01107 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEURS : [S] [N] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00465

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3I7 AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ [F] [E] [C] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL Contentieux (Anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61364c1dca99f263c60b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00465

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00465

    MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HK AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “ [Adresse 7]”, représenté par son syndic en exercice la SAS CABIET CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [S] [M] épouse [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d09
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00465

    TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00465

    Minute N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GODB Ordonnance du 04 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/00465

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOS N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Claire CHABREDIER la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d25f09f7fee0f12683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00465

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00465

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5M du rôle général [Z] [R] c/ [O] [N] [T] [X] Me Anne RIOL GROSSE le - Me Anne RIOL Copie électronique : - Me Anne RIOL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1