Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00470 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00470

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00470

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Q DEMANDEURS : Monsieur [B], [H], [F] [A] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb0a1f8a20b910001103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00470

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYA AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [U] [S] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cd34322238c089b7531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00470

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLZ Minute : 25/00189 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70c77f30025a66993e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00470

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 25/613 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. AYPADALAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00470

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : 25/00507 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPI AFFAIRE : Syndic. de copro. LES TERRASSES DE CYRENE 2 représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1722996ce544843682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00470

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813222996ce5447df49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00470

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Madame [Z] [B] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68980f444f3ad06a49047
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00470

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7D MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00470

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be2175782d5f064a1001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00470

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00470

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd627e08341cb4a7deb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYI N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00470

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    Référé N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIV AFFAIRE : [J] [B] / S.A. PREDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00470

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCI Madame [M] [H] épouse [Y] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 26 Septembre 2025, MINUTE 25/483 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b6d22713eb88cab8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00470

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00470

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYQ Minute n° 675/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Chloé GAUDRON - 261 Me Lionel VEST - 164 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49a876d446c8f4b32a7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00470

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Références : N° RG 25/00470 N° Portalis DBX6-W-B7J-2D77 JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da90407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00470

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00470

    - N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TO N° de minute : 25/00466 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8ae07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00470

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOJ AFFAIRE : [Localité 3] HUMANIS MUTUELLE (EX MUTUELLE [Localité 3] HUMANIS) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.S.U. ULTRAEDGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e069293f91fcc68547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00470

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00470

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJT AFFAIRE : Société ACTIS C/ [B], [B] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [B] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00470

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KU (RG 24/757 ) Affaire: S.A.R.L. MAURIN ARCHITECTE C/ S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb82
  • ca other ca_paris n° 25/00470

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 470 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ7J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341b63e51e6687580c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1