Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00185
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEV Minute n° 25/00298 Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ [U] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 12 Janvier 2024 22/000030 -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00185
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 6] représ
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tj Expertise tj76540 n° 24/00185
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML3O [G] [H] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [G] [H
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00185
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YN N° MINUTE : 25/ 329 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne Sophie GOUEDO avocate au barreau de Laval, subs
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00185
CA Fort De France, 28 oct. 2025, RG 24/00185
ARRET N°25/271 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORA COMPAGNIE GMF ASSURANCES C/ [E] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADE LOUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_basse_terre n° 24/00185
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6T Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° APPELANT : [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00185
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZR N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société EURL
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00185
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simplifi
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ca other ca_noumea n° 24/00185
CA Noumea, 29 sept. 2025, RG 24/00185
N° de minute : 2025/240 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U36 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/00857) Saisine de la cou
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 24/00185
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 24/00185
MINUTE N°25/155 N° RG 24/00185 N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M6 DU 25 septembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET SA INTE-ROSE C/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00185
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00185
MINUTE N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSG S.A. d’HLM LOGIREP C/ Madame [M] [C] divorcée [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00185
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY2 MINUTE N° : 25/212 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me AMEYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00185
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00185
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXHN Minute N° : 25/00474 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00185
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00185
N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO 89A N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO ________________________ 10 juillet 2025 ________________________ AFFAIRE : [E] [N] [P] C/ [9] ________________________ CCC délivrées à [9] ________________________ Copie exé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 24/00185
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00185
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7T Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SEBAL à Me GARNIER EXPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00185
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00185
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. LAGUILLIER C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00185 N° Portalis DB26-W-B7I-H5UC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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ca other ca_douai n° 24/00185
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00185
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 886/25 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNY PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00187 -section ) G
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00185
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simpli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00185
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00185
MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [J] Société DELTA S-E S.A.R.L. ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE S.A.S. [T] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés so
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